REGLEMENT DU JEU – «QUIZ ELECTROMENAGER »

 

 

• ORGANISATEUR

 

La société MOOV AFRICA TCHAD S.A avec Conseil d’Administration au capital de 7 455110 000 FCFA, opérant sous la marque MOOV AFRICA, au capital social de 7 455 110 000 F CFA, dont le siège social est situé à N’Djamena (TCHAD), Avenue Charles de Gaulle – BP : 6505, numéro RCCM : TC-NDJ-09/B/1201 ; N.I.F : 9005492H et dûment représentée par son Directeur Général, Monsieur Mohammed DKHISSI, organise un jeu intitulé : «QUIZ ELECTROMENAGER»

Ce Jeu se déroulera pour une période d’un (01) mois du 01/03/2022 au 31/03/2022.

 

• PARTICIPANTS – COUT

 

Le jeu est ouvert à tous les CLIENTS majeurs (avoir 21 ans révolus) détenteurs d’une SIM MOOV AFRICA. . Le gagnant devra justifier de son identité avant de recevoir son prix par la présentation d’une pièce d’identité. MOOV AFRICA TCHAD S.A se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial est mineur ou ne peut justifier de son identité (absence de pièce d’identité).

 

Sont d’office exclus du jeu, l’huissier de justice commis à cet effet, tout le personnel de MOOV AFRICA TCHAD S.A, ainsi que les distributeurs agrées de MOOV AFRICA TCHAD S.A, super agents MOOV MONEY et sous-traitants (y compris leur personnel mandaté) et consultants intervenants auprès de MOOV AFRICA TCHAD S.A.

 

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 3. PARTICIPATION FRAUDULEUSE

 

La participation est dite frauduleuse dans les cas où les conditions de participation ne sont pas réunies, ou encore lorsque les règles du jeu excluent expressément ou implicitement un participant pour des raisons ci-dessus-énumérées.

 

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

 

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au présent jeu seront automatiquement disqualifiés.

 

Le participant est systématiquement exclu, sans aucun droit à remboursement, quel que soit le nombre de ses souscriptions et l’enregistrement de ses participations, même si ces dernières ont été agréées ou acceptées par le serveur automatique de MOOV AFRICA TCHAD S.A. La participation frauduleuse, même découverte après la proclamation des résultats, annule tous les résultats de son auteur (« fraus omnia corrumpit ») et ouvre droit au profit de MOOV AFRICA TCHAD S.A. au remboursement des frais engagées dans le cadre de l’opération sans préjudice des dommages et intérêts.

 

 

ARTICLE 4. MODALITES DE JEU

 

La participation suit le mécanisme suivant :

 

• Réception gratuite des questions par sms de l’opérateur (Moov Africa Tchad) ;
• Réponses aux questions au 9999 facturées à 125 F CFA TTC par SMS ;
• Un tirage au sort sera organisé en présence d’un huissier pour sélectionner cinq (07) gagnants par semaine ayant donnés les bonnes réponses ;
• Tout participant n’a le droit de gagner qu’une seule fois dans la période de ce Jeu.

 

ARTICLE 5. LOTS MIS EN JEU

 

Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

 

ARTICLE 6. DETERMINATION DES GAGNANTS

 

La détermination des résultats se fera par tirage au sort.

 

L’extraction de la liste des gagnants sera supervisée par le ministère d’un huissier de justice des céans.

 

Les Gagnants ou les Représentants/Mandataires seront appelés par un agent Moov Africa Tchad via le numéro court 4040 qui leur indiquera le lieu, le jour et l’heure de retrait de leur lot.

Les gagnants contactés devront être impérativement munis d’une pièce d’identité (CNI, Passeport, Carte étudiant, Permis de conduite etc….) qui devra être présentée avant tout retrait du lot.

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux articles 2 à 4 du présent règlement.

MOOV AFRICA TCHAD pourra publier sur ses différents supports de communication, les noms, prénom (s) des gagnants ou représentants, leurs voix, leurs images et/ou photos revues et traitées, sans que cette publication puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération. La participation au jeu vaut accord exprès et irrévocable de chaque participant à cet effet.

 

ARTICLE 7. REMISE DES LOTS

 

Les lots resteront disponibles sept (7) jours calendaires après que le gagnant aura été informé ou est resté injoignable à compter l’extraction de la liste des gagnants.

 

Passé ce délai, le lot sera remis en jeu. MOOV AFRICA TCHAD ne saurait être tenue responsable dans le cas où, après 5 tentatives, les gagnants ne pourraient être joints par téléphone. Les gagnants inaccessibles après ces tentatives seront éliminés et remplacés par les premiers de la liste secondaire.

A défaut pour les premiers de la liste secondaire de prendre livraison ou possession de la chose pendant un délai n’excédant pas Trois (3) jours calendaires après la proclamation des résultats par SMS, appels ou par voie de presse (écrite ou parlée), les cadeaux, lots, et gains seront remis à la Division Marketing de MOOV AFRICA TCHAD qui pourra les remettre en jeu.

 

Le gagnant, étant déchu de son droit de propriété sur la chose, ne saurait revenir réclamer quoi que ce soit sous peine de poursuites judiciaires.

 

Les gains, lots ou cadeaux sont quérables.

 

Aucun lot ne sera remis en numéraire aux gagnants. Le gagnant ne pourra réclamer que l’exact lot qui lui a été décerné. Il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-valeur de ce lot en espèces contre d’autres biens et services.

Si les circonstances l’exigent, MOOV AFRICA TCHAD se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Toutefois, si le lot annoncé ne pouvait être délivré par MOOV AFRICA TCHAD pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

MOOV AFRICA TCHAD ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. La participation de toute personne au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.

 

MOOV AFRICA TCHAD se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de force majeure, manque d’engouement, faible participation ou rentabilité médiocre de l’opération, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le présent jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

 

MOOV AFRICA TCHAD ne garantit aucunement le gagnant contre les vices cachés des lots, cadeaux et gains, ce dernier prend livraison ou possession de la chose dans l’état où elle se trouve.

 

ARTICLE 9. DROIT D’UTILISATION DE L’IMAGE ET NUMERO

 

Le participant autorise l’utilisation de son image et son numéro par MOOV AFRICA TCHAD à des fins de communication et de promotion. Le numéro et les images pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents ou à venir (papier, numérique, bois, plastique…) et intégrées à tout autre matériel.

 

Le participant autorise MOOV AFRICA TCHAD à réaliser des photographies, des vidéos et à les diffuser sur les réseaux sociaux.

 

ARTICLE 10. AVERTISSEMENT

 

Les participants sont expressément avertis que les jeux MOOV AFRICA TCHAD à l’instar de tout autre jeu, comportent des risques de prodigalité, d’appauvrissement, d’accoutumance etc. pour lesquels la responsabilité de MOOV AFRICA TCHAD ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 11. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique de l’OAPI, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants le jeu « QUIZ ELECTROMENAGER» sont strictement interdites. Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle figurant dans les matériels publicitaires fournis par MOOV AFRICA TCHAD sont des marques déposées et protégées à ce titre.

 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Le présent règlement du Jeu « QUIZ ELECTROMENAGER» est régi par les lois et règlements en vigueur au Tchad.

 

Tout litige y trouvant son origine sera préalablement soumis à une procédure de règlement à l’amiable. En cas de désaccord persistant, la Partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent de N’Djamena.

 

ARTICLE 13. DEPOT DU REGLEMENT

 

Le présent règlement est déposé auprès d’un Huissier de justice de céans). Il est librement consultable par tout demandeur sur Internet. Il est disponible également sur demande auprès de la Direction Générale de MOOV AFRICA TCHAD S.A., avenue Charles de Gaulle, BP : 6505, N’Djamena (TCHAD).

 

Fait à N’Djamena (TCHAD), le 14/02/2022

 

Mohammed Dkhissi

Le Directeur Général